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P-12, r. 4 - Règlement sur les cabinets et les effets des membres de l’Ordre des podiatres du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

14. Un podiatre doit conserver ou s’assurer que soit conservé chaque dossier pendant au moins 5 ans à compter de la date du dernier service rendu.

Décision 2002-12-12, a. 14.